Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGNOBLE DE LA JASSE
Numéro de dépôt :
947765
Date de dépôt :
17/02/1976
Lieu de dépôt :
Carpentras
Présentation de la marque VIGNOBLE DE LA JASSE
Déposée le 17 février 1976 par monsieur Combe (Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Carpentras), la marque française « VIGNOBLE DE LA JASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIGNOBLE DE LA JASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VIGNOBLE DE LA JASSE est expirée depuis le 17 février 1986.
Combe (Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503